STATUTS

          Nom —Siège – Buts

  1. Selon les Articles 60ss du Code Civil Suisse, il s'est constitué, pour une durée illimitée, le « TENNIS CLUB LANCY-FRAISIERS » (TCLF), avec siège au Grand-Lancy, où se trouvent les courts mis à la disposition des membres.

  2. Les buts du TCLF sont le jeu de tennis, son enseignement, l'organisation et la participationà des tournois et des championnats. De ce fait, le TCLF peut s'affilier à la Fédération suisse compétente.

  3. Le TCLF est confessionnellement et politiquement neutre et ne poursuit aucun but lucratif.

    Membres

  4. La qualité de membre du TCLF peut être acquise en priorité par les personnes habitant ou travaillant sur la Commune de Lancy. Le nombre des admissions peut être limitée en fonction des heures de jeu disponibles.

  5. Les personnes ayant permis de jeter les bases du Club sont nommées membres fondateurs.Ils sont soumis aux droits et obligations de tout autre membre du TCLF.

  6. Les membres ayant fait face à leurs obligations durant l'année en cours ont une priorité lors des inscriptions de l'année suivante. Ceux qui n'ont pas rempli leurs obligations seront rayés de la liste des membres (modifié à l'Assemblée Générale du 8.12.1997).

  7. Les jeunes jusqu'à 18 ans révolus dans l'année peuvent devenir membres « juniors » à des conditions financières privilégiées.

    Tous les jeunes de 18 à 21 ans et les étudiants de 21 à 25 ans, sur présentation de la carte étudiant, bénéficient de conditions financières privilégiées (modifié à l'Assemblée Générale du 8.12.1997).

    Ressources du Club

  8. Les ressources du TCLF se composent :

    1. de la cotisation anuelle de chaque mambre
    2. de la finance d'entrée de chaque nouveau membre

    ainsi que de tutes autres recette provenant de dons, soirées, manifestations, des membres supporters,etc...

  9. La cotisation et la finance d'entrée sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition de la Commission financière du TCLF.

  10. Chaque membre doit acquitter le montant correspondant à sa cotisation annuelle dans un délai fixé par le Comité. Les membres ne pourront prétendre à aucun remboursement, qu'elles que soient les circonstances.

    Chaque membre démissionnaire doit faire parvenir au Comité du TCLF sa démission par écrit avant l'échéance du délai fixé par le Comité pour le paiement de la cotisation annuelle. A ce défaut, la cotisation plaine et entière est due (modifié par l'Assemblée Générale du 8.12.1997).

    La fortune du TCLFrépond seule des engagements pris par le TCLF. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

    Organes du Club

  11. Les organes du Club sont :

    1. l'Assemblée Générale annuelle des membres
    2. le Comité
    3. les Vérificateurs des comptes.

  12. L'Assemblée Générale annuelle est l'organe Suprême du Club et la dernière instance en matière de recours contre les décisions du Comité. Elle est constituée de tous les membres du Club à jour avec leurs obligations, et d'un délégué du Conseil Administratif de la Ville de Lancy.

    Elle a les attributions suivantes :

              - Election pour la durée d'une année, avec rééligibilité :

    1. du Président, qui doit être de nationalité suisse, et dirigera également la Commission administrative;
    2. d'un Vice-Président qui dirigera la Commission technique;
    3. d'un Vice-Président qui dirigera la Commission financière;
    4. de cinq à douze autres membres du Comité (modifié à l’Assemblée Générale du 8.12.1997);
    5. de deux Vérificateurs de comptes.

      - Approbation des rapports du Président et des Vice-Présidents sortants concernant la gestion du Comité.

      -
      Fixation de la cotisation et de la finance d’entrée sur conduite du TCLF pour l'année suivante.

      - Fixation du programme d'activités et de la ligne de conduite du TCLF pour l'année suivante.

      - Compétence pour la modification des statuts.

      L’Assemblée Générale se réunit à la fin de chaque saison de tennis sur convocation écrite, adressée par le Comité à chaque membre ou famille inscrit, au moins dix jours à l'avance, avec désignation de l'ordre du jour. Toute modification de l'ordre du jourdésirée par un membre doit être communiquée au Président par écrit avant l'Assemblée Générale qui adoptera l'ordre du jour définitif.

      Convoquée dans ces conditions, l'Assemblée Générale prend des décisions sans appel, à la simple majorité des voix présentes, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

      Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée dans les mêmes conditions à la demande d'au moins un cinquième des membres du Club, ou lorsque le Comité le trouve nécessaire.

      En cas de modification de statuts ou de dissolution, l'ordre du jour devra comporter le nouveau texte proposé, son adoption exigera une majorité des deux tiers des membres présents et l'accord des autorités compétentes de la Commune.

  13. Le Comité prépare l'Assemblée Générale dont il exécute les décisions. Il engage la responsabilité du TCLFpar la signature de son Président, accompagnée de celle d’un ou des deux Vice-Présidents. Un membre du Comité ne peut pas être poursuivi pour les dettes du TCLF, sauf en cas de grave négligence ou de mauvaise foi.

  14. Le Comité se divise en quatre groupes de travail :

    1. la Commission administrative
    2. la Commission technique 
    3. la Commission financiere
    4. la Commission du Club-House

      La Commission administrative, Sous la direction du Président, est responsable des travaux de coordination, du secrétariat, de l'infirmation des membres, du lien avec les Autorités, de la publicité, de l'organisation de soirées ou autres manifestations manifestations extra-sportives, etc....

      La Commission technique est responsable de l'organisation des jeux, des tournois et rencontres amicales, des championnats, de l'entraînement et de la formation des équipes, de la promotion de la jeunesse, etc. ...

      La Commission financière est responsable de la gestion financière de la caisse, de la trésorerie, de la comptabilité, du budget, des projets financiers à long terme, etc. ...

      La Commission du Club-House, instituée par le Comité lors de l'ouverture du foyer TCLF, est chargée de l'administration du bâtiment, des locaux, des installations et de l'équipement. Elle veille au bon fonctionnement des services mis en place, buvette comprise, et à l'application de la Convention passée entre le TCLF et la gérance de la buvette, du Cahier des charges de la gérance et du Règlement du Club-House.

      Chaque Commission s'organise elle-même, se répartit les fonctions et nomme un remplaçant du Directeur. Le Directeur ou son remplaçant rapporte au Président.

  15. Une séance plénière du Comité doit avoir lieu au moins deux fois par année, l'une vingt jours avant l'Assemblée Générale annuelle et l'autre dans la première quinzaine du mois de janvier. Elle est valablement constituée lorsque tous les membres du Comité ont été convoqués par le Président, de même que le Délégué de la Ville de Lancy, et lorsqu'au moins les trois Directeurs des Commissions ou leurs remplaçants y assistent.

    Elle prend toute décision qui n'est pas réservée à l'Assemblée Générale et établit ou modifie notamment les règlements et l'horaire du Club. Les décisions sont prises à la majorité des voix, dont une seule pour chacune des trois Commissions et deux pour le Délégué de la Mairie.

  16. En cas d'urgence, les Commissions, d'entente avec la Président, prennent toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale ou à la séance plénière du Comité. Ces décisions urgentes sont communiquées à la prochaine séance du Comité et soumise à sa ratification (modifié à l'Assemblée Générale du 6.12.1976).16bis Le Président crée une Commission disciplinaire de trois membres du Comité pour régler les cas d'exclusion de membres (modifié à l'Assemblée Générale du 6.12.1976).

  17. Les Vérificateurs de comptes entrent en fonction Sur demande de la Commission financière. Les membres du Comité ne peuvent pas être élus à cette fonction.

    Dispositions finales


  18. Tout membre est tenu de se conformer Strictement aux présents statuts et aux règlements du Club, règlements qui doivent être affichés au panneau d'information du Club.

  19. En cas de dissolution du Club, le Comité disposera, le cas échant, des fonds en les remettant à ces œuvres sociales de Lancy.

Ainsi approuvés par la Mairie de la Ville de Lancy par lettre du 22 juin 1972.

Ainsi adoptés par l'Assemblée Constituante du 26 juin 1972.

Ainsi adoptés par l'Assemblée Constituante du 8 décembre 1997.